Pour freiner cette expansion, la France a adopté en 2021 une loi spécifique. Elle interdit la vente de protoxyde d'azote aux mineurs, supprime la possibilité d'achat en libre‑service et encadre strictement la distribution.
Chaque cartouche doit porter un étiquetage préventif rappelant les risques pour la santé. Des sanctions financières, pouvant atteindre 3 750 euros, visent les contrevenants.
Par ailleurs, le transport et le stockage de ce gaz relèvent de réglementations strictes en matière de sécurité industrielle : obligations ADR pour le transport, classement ICPE pour les sites de stockage, traçabilité des déchets via la plateforme Trackdéchets.
Ces mesures marquent une avancée, mais elles peinent encore à contenir l'ampleur du phénomène.
Un cadre en évolution
Si la loi a renforcé la prévention et la surveillance, un débat majeur reste ouvert : celui du financement du traitement des déchets.
Les éco‑contributions actuelles, fixées à moins d'un euro par cartouche, ne couvrent pas les coûts réels, estimés à une cinquantaine d'euros par bouteille.
Ce déséquilibre alimente la réflexion autour de la responsabilité élargie du producteur et du principe “pollueur‑payeur”.
L'évolution du cadre réglementaire sera décisive pour mieux protéger la santé des jeunes, préserver l'environnement et soulager les collectivités.