Pour freiner cette expansion, la France a adopté en 2021 une loi spécifique. Elle interdit la vente de protoxyde d'azote aux mineurs, supprime la possibilité d'achat en libre-service et encadre strictement la distribution.
Chaque cartouche doit porter un étiquetage préventif rappelant les risques pour la santé. Des sanctions financières, pouvant atteindre 3 750 euros, visent les contrevenants.
Par ailleurs, le transport et le stockage de ce gaz relèvent de réglementations strictes en matière de sécurité industrielle : obligations ADR pour le transport, classement ICPE pour les sites de stockage, traçabilité des déchets via la plateforme Trackdéchets.
Ces mesures marquent une avancée, mais elles peinent encore à contenir l'ampleur du phénomène.
Un cadre en évolution
Si la loi a renforcé la prévention et la surveillance, un débat majeur reste ouvert : celui du financement du traitement des déchets.
Les éco-contributions actuelles, fixées à moins d'un euro par cartouche, ne couvrent pas les coûts réels, estimés à une cinquantaine d'euros par bouteille.
Ce déséquilibre alimente la réflexion autour de la responsabilité élargie du producteur et du principe “pollueur-payeur”.
L'évolution du cadre réglementaire sera décisive pour mieux protéger la santé des jeunes, préserver l'environnement et soulager les collectivités.